Évolution de la réglementation des meublés de tourisme : nouvelles obligations à partir de 2025

L'évolution de la réglementation impacte de plus en plus le secteur de la location saisonnière, notamment en matière de performance énergétique et de sécurité des logements. Afin de continuer à louer sereinement, certains ajustements seront nécessaires dans les années à venir.

Les lois Climat et Résilience ainsi que la loi "Le Meur" du 19 novembre 2024 renforcent les obligations applicables aux meublés de tourisme, avec des exigences accrues en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE) et de sécurité des installations.

Pour les locations existantes
Si votre bien est déjà loué en meublé de tourisme (hors résidence principale), il devra impérativement afficher un DPE avec un classement minimum de D (entre A et D) à partir du 1er janvier 2034. En cas de non-conformité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 € par logement concerné. Il est donc essentiel d'anticiper cette échéance et, si nécessaire, de prévoir des travaux d'amélioration énergétique pour garantir la conformité de votre bien.

Pour les nouvelles mises en location
Dès à présent, tout logement nécessitant une autorisation de changement d'usage pour être mis en location saisonnière doit présenter un DPE minimum de E (les classes F et G sont interdites). Puis, à compter du 1er janvier 2034, cette exigence évoluera pour imposer un DPE classé D ou mieux (entre A et D).

Contrôles et sanctions
Les autorités locales auront la possibilité de vérifier la conformité des logements en exigeant la transmission d'un DPE valide sous deux mois. En cas de retard, une astreinte de 100 € par jour pourra être appliquée. De plus, tout propriétaire maintenant en location un bien non conforme à ces critères s'expose à une amende allant jusqu'à 5 000 €.

Cette réforme vise à éviter la transformation des passoires thermiques en meublés de tourisme et à harmoniser les exigences entre les différentes formes de location. Un délai de 10 ans est laissé aux propriétaires pour effectuer, si nécessaire, les travaux d'amélioration énergétique.