Mentions légales
1. Editeur du site
SAS BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN
8 rue de Pornic
46 Avenue du Président Roosevelt
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Tél : 02 40 27 21 58 - 02 40 21 84 84
Siège social :
8 rue de Pornic
44250 SAINT BREVIN LES PINS
Activité exercée : Agence immobilière
Capital social : 7000 €
Réprésentant légal : Drouin Murielle
Responsable d'agence : Drouin Murielle
Numéro TVA : FR 94823647139
RCS SAINT NAZAIRE : 823 467 139
Numéro de carte professionnelle : CPI 4402 2016 000 015 098
Délivrée par: CCI NANTES ST NAZAIRE
Garantie financière : 140 000 € CARTE TRANSACTION 160 0000 € CARTE GESTION
Caisse de garantie : GALIAN
89, RUE DE LA BOETIE- 75 008 PARIS
Numéro du compte spécial : COMPTE ART55 N° 00028000028
Etablissement teneur du compte spécial : SOCIETE GENERALE
10b, RUE ALBERT CHASSAGNE- 44250 SAINT BREVIN LES PINS
Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : 120 137 405
Assureur : MMA IARD
14Bd MARIE ET ALEXANDRE OYON- 72030 LE MANS
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Drouin Murielle
3. Réalisation du site
Z&Ko
71 Rue des Plesses, 85180 Les Sables-d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Site : Z&Ko
4. Hébergement
Médialibs pour Z&Ko
5. CMS
E-majine
6. Conditions générales d'utilisation
Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.agencebariteau-vacances.com.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.
7. Respect de la vie privée
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).
8. Droit d'auteur - Copyright
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.agencebariteau-vacances.com sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
9. Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN.
10. Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.agencebariteau-vacances.com ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.agencebariteau-vacances.com
11. Qualité et utilisation des informations
BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.agencebariteau-vacances.com avec discernement. En conséquence, BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
12. Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.agencebariteau-vacances.com
BARITEAU IMMOBILIER - VIVRE ICI SAINT BREVIN ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.